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Arrêté du 21 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les résidences universitaires

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans les résidences universitaires, avec des augmentations de salaire à partir de janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est désormais attribuée selon les conditions du tableau annexé à l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne de 1993.

L'annexe figurant à l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des salaires dans les résidences universitaires

Résumé. Les salaires de certains emplois dans les résidences universitaires sont augmentés à partir de janvier 2022.

Fait le 21 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe