JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Décision du 20 décembre 2021

Le chef d'état-major des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 24 novembre 2021 portant affectation d'un officier général ;

Vu la décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de nom d'un fonctionnaire

Résumé Le nom d'un fonctionnaire a été changé dans un document officiel.

Au 1° de l'article 10 de la décision du 30 septembre 2021 susvisée, les mots : « Benoît Paris » sont remplacés par les mots : « Jean-Christophe Bechon » ;

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Article 2

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Abrogation de l'article 11 de la même décision

Résumé L'article 11 n'est plus en vigueur.

L'article 11 de la même décision est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

T. Burkhard