I. - Les treize sièges des représentants des employeurs au conseil de l'organisme mentionné à l'article L. 221-3 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie)Art. L.221-3Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladieL'article décrit la composition et les missions du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui incluent des orientations sur la politique de santé, le contrôle des fraudes et l'amélioration des services. et au conseil d'administration de l'organisme mentionnés à l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse)Art. L.222-5Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesseLa Caisse nationale d'assurance vieillesse est dirigée par un conseil de 30 membres, représentant les salariés, les employeurs et des experts nommés par l'État., sont ainsi répartis :
1° Mouvement des entreprises de France : 8 ;
2° Confédération des petites et moyennes entreprises : 4 ;
3° Union des entreprises de proximité : 1.
II. - Les treize sièges des représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés respectivement aux articles L. 223-3 (Composition du conseil d'administration de la CNAF)Art. L.223-3Composition du conseil d'administration de la CNAFLa Caisse nationale des allocations familiales est dirigée par un conseil d'administration de 35 membres, représentant les assurés sociaux, les employeurs, les travailleurs indépendants, les associations familiales et des experts désignés par l'État. et L. 225-3 (Composition du conseil d'administration de l'ACOSS)Art. L.225-3Composition du conseil d'administration de l'ACOSSL'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des assurés, des employeurs, des travailleurs indépendants et d'experts nommés par l'État. du code de la sécurité sociale sont désignés à raison de :
1° Dix représentants des employeurs non travailleurs indépendants ainsi répartis :
a) Mouvement des entreprises de France : 6 ;
b) Confédération des petites et moyennes entreprises : 3 ;
c) Union des entreprises de proximité : 1 ;
2° Trois représentants des travailleurs indépendants ainsi répartis :
a) Union des entreprises de proximité : 1 ;
b) Confédération des petites et moyennes entreprises : 1 ;
c) Fédération nationale des autoentrepreneurs : 1.
III. - Les huit sièges des représentants des employeurs dans les conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 211-2 (Composition du conseil des caisses primaires d'assurance maladie)Art. L.211-2Composition du conseil des caisses primaires d'assurance maladieLes caisses primaires d'assurance maladie sont dirigées par un conseil composé de représentants des assurés, des employeurs, et d'autres acteurs clés., L. 215-2 (Composition du conseil d'administration des caisses de retraite)Art. L.215-2Composition du conseil d'administration des caisses de retraiteLes caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont dirigées par un conseil d'administration composé de représentants des salariés, des employeurs, de la mutualité et d'experts., L. 215-3 (Spécificités des caisses en Île-de-France)Art. L.215-3Spécificités des caisses en Île-de-FranceEn Île-de-France, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail n'a pas certaines missions, comme gérer les retraites ou le programme sanitaire national. et L. 215-7 (Composition du conseil d'administration de la CARSAT Alsace-Moselle)Art. L.215-7Composition du conseil d'administration de la CARSAT Alsace-MoselleLa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants des salariés, des employeurs, et d'autres personnes qualifiées. du code de la sécurité sociale sont ainsi répartis :
1° Mouvement des entreprises de France : 5 ;
2° Confédération des petites et moyennes entreprises : 2 ;
3° Union des entreprises de proximité : 1.
IV. - Les huit sièges des représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale visés aux articles L. 212-2 (Composition du conseil d'administration des CAF)Art. L.212-2Composition du conseil d'administration des CAFLes caisses d'allocations familiales sont dirigées par un conseil de 24 membres, représentant les salariés, les employeurs, les associations familiales et des experts nommés par l'État., L. 213-2 (Composition du conseil d'administration de l'URSSAF)Art. L.213-2Composition du conseil d'administration de l'URSSAFL'article explique comment est organisé le conseil d'administration des URSSAF, avec des représentants des salariés, employeurs, travailleurs indépendants et l'État., L. 216-5 (Organisation de la caisse commune de sécurité sociale)Art. L.216-5Organisation de la caisse commune de sécurité socialeLa caisse commune de sécurité sociale est dirigée par un conseil et un directeur, avec des représentants des assurés sociaux, des employeurs, et d'autres acteurs., L. 752-6 (Composition du conseil d'administration des caisses générales de sécurité sociale)Art. L.752-6Composition du conseil d'administration des caisses générales de sécurité socialeL'article explique comment les caisses de sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont dirigées par un conseil d'administration composé de différents représentants., L. 752-9 (Organisation du conseil d'administration des CAF dans les DOM)Art. L.752-9Organisation du conseil d'administration des CAF dans les DOML'article explique comment est organisé le conseil d'administration des caisses d'allocations familiales dans les DOM comme la Guadeloupe ou La Réunion. et D. 213-7 (Création de conseils départementaux pour les URSSAF)Art. D.213-7Création de conseils départementaux pour les URSSAFDes conseils départementaux sont créés dans chaque département pour surveiller l'activité des URSSAF et s'assurer de la qualité des services rendus aux cotisants. du code de la sécurité sociale et au conseil visé à l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont désignés à raison de :
1° Cinq représentants des employeurs non travailleurs indépendants ainsi répartis :
a) Mouvement des entreprises de France : 2 ;
b) Confédération des petites et moyennes entreprises : 2 ;
c) Union des entreprises de proximité : 1 ;
2° Trois représentants des travailleurs indépendants ainsi répartis :
a) Union des entreprises de proximité : 1 ;
b) Confédération des petites et moyennes entreprises : 1 ;
c) Fédération nationale des autoentrepreneurs : 1.