Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0281 du 2 décembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Loi2017-16406 articles · 1er décembre 2017
Loi de finances pour 2017

LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Décret2017-16415 articles · 30 novembre 2017
Réorganisation des services de police technique et scientifique

Décret n° 2017-1641 du 30 novembre 2017 pris pour la mise en œuvre de la création du service central de la police technique et scientifique

Décret2017-16422 articles · 30 novembre 2017
Prolongation de l'aménagement du Fouillet

Décret n° 2017-1642 du 30 novembre 2017 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe)

Décret2017-16439 articles · 30 novembre 2017
Modification des compétences des tribunaux d'instance

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux judiciaires d'arrondissement

Décret2017-16445 articles · 30 novembre 2017
Passage au régime général pour les anciens salariés du port de Bordeaux

Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale

Décret2017-16455 articles · 30 novembre 2017
Simplification des démarches de retraite

Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

Ordonnance2017-16091 article · 27 novembre 2017
Correction d'un numéro d'article dans le code de la santé

Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (rectificatif)

Décret2017-16463 articles · 30 novembre 2017
Suppression de règles sur l'emploi des jeunes et maintien d'une aide financière

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Décret2017-16472 articles · 30 novembre 2017
Augmentation de l'aide pour les contrats de génération

Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Décret2017-16483 articles · 30 novembre 2017
Création du label Information Jeunesse

Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Décret2017-16494 articles · 30 novembre 2017
Modification des budgets pour le travail et l'emploi

Décret n° 2017-1649 du 30 novembre 2017 portant virement de crédits

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté14 articles · 24 novembre 2017
Modification des règles des concours pour gardien de la paix en 2018

Arrêté du 24 novembre 2017 fixant les modalités de recrutement particulières pour les sessions de concours ouvertes au titre de 2018 d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté1 article · 28 novembre 2017
Ouverture d'un concours pour le recrutement de gardiens de la paix en 2018

Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté9 articles · 27 octobre 2017
Agrément du LEREM pour les tests et certifications d'emballages de marchandises dangereuses

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté5 articles · 21 novembre 2017
Règles pour la destruction d'explosifs dans les installations classées

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Arrêté3 articles · 22 novembre 2017
Modification des règles d'examen pour secrétaire de chancellerie

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté10 articles · 2 novembre 2017
Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté4 articles · 14 novembre 2017
Indemnités pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe

Arrêté5 articles · 23 novembre 2017
Arrêté du 23 novembre 2017 sur l'emploi accompagné des personnes handicapées

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

Arrêté7 articles · 24 novembre 2017
Modification des avantages sociaux et des risques professionnels

Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté3 articles · 24 novembre 2017
Mise à jour des activités éligibles aux réductions de coûts pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Arrêté3 articles · 27 novembre 2017
Fixation temporaire des taux d'intérêt pour les banques

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté6 articles · 27 novembre 2017
Modification des règles d'admission à l'ENSAE ParisTech

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté1 article · 30 novembre 2017
Concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires

Arrêté du 30 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté8 articles · 27 novembre 2017
Ouverture de concours pour les études d'ingénieur en agronomie

Arrêté du 27 novembre 2017 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2018

Arrêté3 articles · 27 novembre 2017
Nouvel arrêté sur l'inscription des betteraves sucrières

Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France

Arrêté2 articles · 28 novembre 2017
Fixation des subventions pour les élèves en 2017

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté28 articles · 14 novembre 2017
Modification de la gestion financière et du recouvrement des impôts en Seine-et-Marne

Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté13 articles · 14 novembre 2017
Réorganisation des finances locales en région parisienne

Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 16 novembre 2017
Modification des services de recouvrement des impôts pour certaines communes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté12 articles · 16 novembre 2017
Restructuration des trésoreries dans plusieurs communes

Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté9 articles · 21 novembre 2017
Restructuration des trésoreries publiques dans le Loir-et-Cher

Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 21 novembre 2017
Modification des documents pour le remboursement de la taxe sur l'électricité

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Arrêté5 articles · 21 novembre 2017
Groupement comptable entre organismes publics

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux modalités de mise en place d'un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux

Arrêté3 articles · 27 novembre 2017
Réorganisation des services des impôts des particuliers

Arrêté du 27 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 27 novembre 2017
Réorganisation des services des impôts des entreprises

Arrêté du 27 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté10 articles · 28 novembre 2017
Changement de trésorerie pour plusieurs communes

Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance non-vie en France

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance néerlandaises d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Violences de genre dans les outre-mer

Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet numérique éducatif

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Emploi : Directeur de projet contre le décrochage scolaire

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe I)

Avis1 article
Emploi vacant pour la modernisation du littoral languedocien

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans le Vaucluse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Vaucluse)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Aisne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Aisne)

Avis1 article
Emploi contre la fraude des titres sécurisés

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Avis1 article
Postes disponibles pour le concours de l'Ecole polytechnique

Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2018 à l'Ecole polytechnique

Avis1 article
Concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires en 2018

Avis de concours externe au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bourgogne - Franche-Comté)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Grand Est)

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur à l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint agriculture et forêt en Corse

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)

Avis1 article
Avis sur la publication de textes dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 novembre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 novembre 2017

Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2017-50084 articles · 1er décembre 2017
Rejet des recours contre l'élection d'un député

Décision n° 2017-5008/5040/5053 AN du 1er décembre 2017

Décision2017-5057 AN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une contestation de résultats électoraux

Décision n° 2017-5057 AN du 1er décembre 2017

Décision2017-5066 AN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet de la contestation d'une élection législative en Haute-Savoie

Décision n° 2017-5066 AN du 1er décembre 2017

Décision2017-5069 AN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence de demande d'annulation

Décision n° 2017-5069 AN du 1er décembre 2017

Décision2017-5164 AN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une contestation d'élection pour absence de preuve

Décision n° 2017-5164 AN du 1er décembre 2017

Décision2017-5085/5117 AN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet des recours contre les élections législatives en Charente-Maritime

Décision n° 2017-5085/5117 AN du 1er décembre 2017

Décision2017-5257 SEN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une plainte pour manque de précision

Décision n° 2017-5257 SEN du 1er décembre 2017

Décision2017-5258 SEN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une contestation électorale pour manque de précision

Décision n° 2017-5258 SEN du 1er décembre 2017

Décision2017-5260 SEN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une plainte contre des élections sénatoriales

Décision n° 2017-5260 SEN du 1er décembre 2017

Décision2017-5265 SEN4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une requête pour absence de qualité à agir

Décision n° 2017-5265 SEN du 1er décembre 2017

Décision2017-5267 SEN/QPC4 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une requête pour dépôt tardif

Décision n° 2017-5267 SEN/QPC du 1er décembre 2017

Décision2017-5268 SEN3 articles · 1er décembre 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5268 SEN du 1er décembre 2017

Décision2017-674 QPC5 articles · 1er décembre 2017
Contrôle de constitutionnalité des règles d'assignation à résidence pour étrangers en situation irrégulière

Décision n° 2017-674 QPC du 1er décembre 2017

Décision2017-676 QPC4 articles · 1er décembre 2017
Conformité d'une règle fiscale sur les dettes déductibles

Décision n° 2017-676 QPC du 1er décembre 2017

Décision2017-677 QPC5 articles · 1er décembre 2017
Inconstitutionnalité partielle de la loi sur l'état d'urgence

Décision n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017

Décision2017-755 DC4 articles · 29 novembre 2017
Validation de la loi de finances rectificative pour 2017 par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-755 DC du 29 novembre 2017

Décision2017-PF-102 articles · 25 octobre 2017
Modification des paramètres techniques de la radio Maohi

Décision n° 2017-PF-10 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi »

Décision2017-8726 articles · 22 novembre 2017
Autorisation de diffusion TV pour un syndicat

Décision n° 2017-872 du 22 novembre 2017 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sacoué

Délibération7
Voir 7 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative73 articles · 27 novembre 2017
Délégation de signatures pour les marchés publics dans l'aviation civile

Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'Aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un conseiller pour les affaires de défense

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2017
Nomination d'un huissier de justice à La Rochelle

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Prolongation du détachement d'une conseillère d'État

Arrêté du 30 novembre 2017 portant maintien en détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Détachement d'une conseillère d'État pour diriger une fondation universitaire

Arrêté du 30 novembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2017
Modification des affectations d'attachés d'administration

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination de la responsable financière du lycée militaire d'Aix-en-Provence

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination d'experts pour évaluer les dommages du valproate de sodium

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au collège d'experts et au comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Départ à la retraite d'un attaché économique

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2017
Création d'une commission paritaire pour les droits d'auteur des journalistes

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination d'un sénateur à la tête d'une commission culturelle

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination du président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination des membres du Conseil national de l'emploi

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans l'éducation et la recherche

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination de Lise Dervieux pour une mission d'amélioration

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination d'un sous-directeur au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination d'un nouveau représentant pour l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)