JORF n° 0281 du 2 décembre 2017

Décret n° 2017-1641 du 30 novembre 2017 pris pour la mise en œuvre de la création du service central de la police technique et scientifique

Décret n° 2017-1642 du 30 novembre 2017 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans (Sarthe)

Arrêté du 24 novembre 2017 fixant les modalités de recrutement particulières pour les sessions de concours ouvertes au titre de 2018 d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'Aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux judiciaires d'arrondissement

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale

Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

Décret du 30 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 30 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (rectificatif)

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Arrêté du 27 novembre 2017 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2018

Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Rapport relatif au décret n° 2017-1649 du 30 novembre 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-1649 du 30 novembre 2017 portant virement de crédits

Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux modalités de mise en place d'un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux

Arrêté du 27 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret du 30 novembre 2017 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant maintien en détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d'un officier général (rectificatif)

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au collège d'experts et au comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination du président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)