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Décret n°2017-1649 du 30 novembre 2017

portant virement de crédits

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Modification des budgets pour le travail et l'emploi

Résumé. Un décret ajuste les budgets pour le travail et l'emploi en annulant et réallouant des crédits.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule 2,5 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Allocation de crédits budgétaires pour un programme en 2017

Résumé. Le gouvernement a alloué 2,5 millions d'euros pour un programme spécifique en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les finances publiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement budgétaire pour la mission Travail et emploi

Résumé. Un décret modifie les budgets alloués au travail et à l'emploi en ajustant des sommes d'argent.

Fait le 30 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1649 du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe