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Arrêté du 27 novembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié portant réorganisation des postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
06 - Alpes-Maritimes Service des impôts des entreprises de Nice Est Service des impôts des entreprises de Nice Est-Ouest 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Nice Ouest
13 - Bouches-du-Rhône Service des impôts des entreprises de Marseille 4e/13e arrondissements Service des impôts des entreprises de Marseille Saint-Barnabé 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Marseille 11e/12e arrondissements
33 - Gironde Service des impôts des entreprises Le Bouscat Service des impôts des entreprises de Mérignac 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises Mérignac
34 - Hérault Service des impôts des entreprises du Biterrois Service des impôts des entreprises du Grand Béziers 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Béziers
40 - Landes Service des impôts des entreprises de Dax Sud-Est Service des impôts des entreprises de Dax 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Dax Nord-Ouest
45 - Loiret Service des impôts des entreprises de Gien Service des impôts des entreprises de Montargis 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Montargis
Service des impôts des entreprises d'Orléans Est Service des impôts des entreprises d'Orléans Coligny 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises d'Orléans Ouest
49 - Maine-et-Loire Service des impôts des entreprises d'Angers Sud Service des impôts des entreprises d'Angers Est 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises d'Angers Nord
51 - Marne Service des impôts des entreprises de Reims Nord Service des impôts des entreprises de Reims 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Reims Est
57 - Moselle Service des impôts des entreprises de Metz Centre Service des impôts des entreprises de Metz Centre-Est 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Metz Est
Service des impôts des entreprises de Metz Nord Service des impôts des entreprises de Metz Nord-Ouest 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Metz Ouest
60 - Oise Service des impôts des entreprises de Compiègne Nord Service des impôts des entreprises de Compiègne 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Compiègne Sud
64 - Pyrénées-Atlantiques Service des impôts des entreprises d'Anglet Service des impôts des entreprises de Bayonne-Anglet 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Bayonne
69 - Rhône Service des impôts des entreprises de Lyon 6e arrondissement Service des impôts des entreprises de Vaise-Tête d'Or 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Lyon 9e arrondissement
74 - Haute-Savoie Service des impôts des entreprises d'Annecy-le-Vieux Service des impôts des entreprises d'Annecy 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises d'Annecy
75 - Paris Service des impôts des entreprises de Paris 8e Roule-Artois Service des impôts des entreprises de Paris 8e Roule 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Paris 8e Roule-Hoche
Service des impôts des entreprises de Paris 16e La Muette Service des impôts des entreprises de Paris 16e Sud 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Paris 16e Auteuil
76 - Seine-Maritime Service des impôts des entreprises du Havre Estuaire Service des impôts des entreprises du Havre 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises du Havre Océane
83 - Var Service des impôts des entreprises de Draguignan Nord Service des impôts des entreprises de Draguignan 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Draguignan Sud
94 - Val-de-Marne Service des impôts des entreprises de Saint-Maur-des-Fossés Service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne
Service des impôts des entreprises de Boissy-Saint-Léger Service des impôts des entreprises de Créteil 1er janvier 2018
Service des impôts des entreprises de Créteil

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Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3