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Arrêté du 29 novembre 2017

portant nomination au collège d'experts et au comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

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Nomination d'experts pour évaluer les dommages du valproate de sodium

Résumé. Un arrêté désigne des experts pour évaluer les dommages causés par un médicament, le valproate de sodium.

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Nomination d'experts pour évaluer les dommages du valproate de sodium

Résumé. Un arrêté nomme des experts pour évaluer les dommages liés au valproate de sodium dans le domaine médical.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 novembre 2017, sont nommés :
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés :
1° Mme Sylvie NEZELOF en qualité de membre suppléante au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie ;
2° M. Daniel QUILLEROU en qualité de membre suppléant au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie ;
3° M. Jean THEVENOT, en remplacement de M. de BRIER, et M. Antoine LEBLANC, en qualité de membres suppléants au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
4° Mme Josette MANCINI, en remplacement de M. Jacques MOTTE, en qualité de membre titulaire et Mme Marie-Odile LIVET en qualité de membre suppléant, au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé).
Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues :
1° M. Michel BISMUTH, en remplacement de M. Jean-Claude MSELATI, et M. Bertrand CHEVALLIER, en qualité de membres suppléants au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
2° Mme Caroline LUSTMAN en qualité de membre suppléant au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé).

Arrêté du 29 novembre 2017