Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 novembre 2017, sont nommés :
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés :
1° Mme Sylvie NEZELOF en qualité de membre suppléante au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie ;
2° M. Daniel QUILLEROU en qualité de membre suppléant au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie ;
3° M. Jean THEVENOT, en remplacement de M. de BRIER, et M. Antoine LEBLANC, en qualité de membres suppléants au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
4° Mme Josette MANCINI, en remplacement de M. Jacques MOTTE, en qualité de membre titulaire et Mme Marie-Odile LIVET en qualité de membre suppléant, au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.
Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues :
1° M. Michel BISMUTH, en remplacement de M. Jean-Claude MSELATI, et M. Bertrand CHEVALLIER, en qualité de membres suppléants au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
2° Mme Caroline LUSTMAN en qualité de membre suppléant au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.