Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des subventions scolaires pour 2017
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2017 est fixé à :
1 794 € par élève externe ;
2 192 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;
3 167 € par élève interne.
1 version