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Arrêté du 28 novembre 2017

fixant au titre de l'année civile 2017 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des subventions pour les élèves en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en fonction de leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) pour l'année 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-38 (Financement des écoles agricoles privées) modifié ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,

Arrêtent :

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Fixation des subventions scolaires pour 2017

Résumé. L'arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en fonction de leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) pour l'année 2017.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2017 est fixé à :
1 794 € par élève externe ;
2 192 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;
3 167 € par élève interne.

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Fixation des subventions pour les élèves en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2017, avec des différences selon leur statut.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Arrêté du 28 novembre 2017
Article 1
Article 2