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Arrêté du 28 novembre 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination d'un nouveau représentant pour l'Agence nationale de contrôle du logement social

Résumé. Un nouveau responsable est choisi pour l'agence qui vérifie les logements sociaux.

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Nomination d'un nouveau représentant pour l'Agence nationale de contrôle du logement social

Résumé. Un nouveau représentant est nommé pour l'Agence nationale de contrôle du logement social.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 novembre 2017, M. Alban HAUTIER, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en remplacement de M. Olivier MEILLAND.

Arrêté du 28 novembre 2017