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Arrêté du 24 novembre 2017

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des activités éligibles aux réductions de coûts pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2017 met à jour les activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail ou maladies professionnelles, avec une application à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels) et D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Réductions de cotisations pour certains métiers) modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 novembre 2017,

Arrêtent :

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Modification des activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail

Résumé. Les activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail ou maladies professionnelles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3