A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 21 décembre 2011Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 24 novembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6 et D. 242-6-8 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 novembre 2017,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
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Créé le 1 janvier 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé