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Modification des activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la liste des activités éligibles à un abattementArrêté du 21 décembre 2011Art. 2 : Réduction des coûts pour certains accidents du travail
→ Version 3 : Suppression d'une catégorie de risques éligibles à un abattement
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés