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Arrêté du 21 novembre 2017

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la destruction d'explosifs dans les installations classées

Résumé. Les règles pour détruire des explosifs dans certaines installations doivent suivre des instructions précises, avec possibilité d'adaptations locales.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air, dans l'eau dans les installations classées pour la protection de l'environnement et aux normes de référence ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juin 2017 au 19 juillet en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Règles pour les installations de destruction d'explosifs

Résumé. Les installations classées soumises à déclaration pour la destruction d'explosifs doivent suivre les règles de l'annexe I, en plus des autres lois.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés. Ces dispositions sont complémentaires aux dispositions prévues par le code de la sécurité intérieure et les textes pris pour son application afin d'encadrer les opérations de destruction visées à l'article R. 733-1 de ce même code.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté d'autorisation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté peut adapter les règles pour certaines installations en fonction des spécificités locales.

L'autorité compétente peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté aux circonstances locales installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler certaines installations classées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les installations classées, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles spécifiques de l'arrêté du 21 novembre 2017

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2017 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 21 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 21 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe