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Arrêté du 27 novembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
06 - Alpes-Maritimes Service des impôts des particuliers de Nice Est Service des impôts des particuliers de Nice Est-Ouest 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Nice Ouest
13 - Bouches-du-Rhône Service des impôts des particuliers de Marseille 1er arrondissement Service des impôts des particuliers de Marseille 1er/8e arrondissements 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Marseille 8e arrondissement
16 - Charente Service des impôts des particuliers d'Angoulême Extérieur Service des impôts des particuliers d'Angoulême 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers d'Angoulême Ville
27 - Eure Service des impôts des particuliers d'Evreux Sud Service des impôts des particuliers d'Evreux 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers d'Evreux Nord
31 - Haute-Garonne Service des impôts des particuliers de Toulouse Ouest Service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Toulouse Sud-Ouest
Service des impôts des particuliers de Toulouse Rangueil Service des impôts des particuliers de Toulouse Rangueil 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Toulouse Sud-Est
33 - Gironde Service des impôts des particuliers de Bordeaux Nord-Est Service des impôts des particuliers de Cenon 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Bordeaux Sud-Est
Service des impôts des particuliers de Bordeaux Amont Service des impôts des particuliers de Bordeaux Centre-Amont 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Bordeaux Centre
Service des impôts des particuliers de Talence Service des impôts des particuliers de Pessac-Talence 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Pessac
49 - Maine-et-Loire Service des impôts des particuliers d'Angers Sud Service des impôts des particuliers d'Angers Est 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers d'Angers Nord
51 - Marne Service des impôts des particuliers de Reims Nord Service des impôts des particuliers de Reims 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Reims Est
57 - Moselle Service des impôts des particuliers de Metz Centre Service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Metz Est
Service des impôts des particuliers de Metz Nord Service des impôts des particuliers de Metz Nord-Ouest 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Metz Ouest
64 - Pyrénées-Atlantiques Service des impôts des particuliers d'Anglet Service des impôts des particuliers de Bayonne-Anglet 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Bayonne
69 - Rhône Service des impôts des particuliers de Lyon 6e arrondissement Service des impôts des particuliers de Vaise-Tête d'Or 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Lyon 9e arrondissement
74 - Haute-Savoie Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux Service des impôts des particuliers d'Annecy 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers d'Annecy
75 - Paris Service des impôts des particuliers de Paris 20e Saint-Fargeau Service des impôts des particuliers de Paris 20e Charonne 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Paris 20e Charonne
91 - Essonne Service des impôts des particuliers de Massy Nord Service des impôts des particuliers de Massy 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Massy Sud
Service des impôts des particuliers de Yerres Ouest Service des impôts des particuliers de Yerres 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Yerres Est
95 - Val-d'Oise Service des impôts des particuliers de Cergy-Pontoise Sud Service des impôts des particuliers de Cergy-Pontoise Est 1er janvier 2018
Service des impôts des particuliers de Cergy-Pontoise Est

1 version

Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

1 version

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3