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Arrêté du 23 novembre 2017

relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

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Arrêté du 23 novembre 2017 sur l'emploi accompagné des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2017 fixe les modèles de conventions pour aider les personnes handicapées à trouver et garder un emploi avec l'aide d'organismes spécialisés.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ;

Vu la Convention internationale des personnes handicapées ratifiée par la loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 (Ratification de la Convention sur les droits des personnes handicapées) ;

Vu l'article L. 5313-2-1 du code du travail ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-3 (Rôle des MDPH dans l'accompagnement des personnes handicapées) et L. 243-1 (Accompagnement des travailleurs handicapés) et L. 313-11 (Contrats pluriannuels pour les établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 (Création d'un dispositif d'accompagnement pour les travailleurs handicapés) modifié relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés ;

Vu l'avis du conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 25 septembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 5 septembre 2017,

Arrêtent :

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Modèles de conventions pour l'emploi accompagné

Résumé. Un arrêté fixe les modèles de conventions pour la gestion et le financement d'un dispositif d'emploi accompagné.

Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné mentionnées au III de l'article L. 5313-2-1 du code du travail et le modèle de la convention de financement prévue au IV du même article sont annexées au présent arrêté.

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Publication des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel précise que ses annexes, comme les modèles de conventions pour l'emploi accompagné, seront aussi publiées.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de convention pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un modèle d'accord pour aider les personnes handicapées à trouver et conserver un emploi avec l'aide d'organismes spécialisés.
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Convention pour l'accompagnement des travailleurs handicapés

Résumé. Un modèle de contrat pour aider les personnes handicapées à trouver et garder un emploi.

Fait le 23 novembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Arrêté du 23 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe