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Arrêté du 24 novembre 2017

portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avantages sociaux et des risques professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains avantages sociaux et risques professionnels, en supprimant une catégorie de travailleurs et en clarifiant les activités couvertes.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 novembre 2017,

Arrête :

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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux, en supprimant une catégorie et en clarifiant les activités couvertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 7
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification de la nomenclature des risques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des risques dans un règlement de 1995.

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles d'un comité technique national

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour un comité technique national qui s'occupe de plusieurs industries.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes