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Arrêté du 17 novembre 2017

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

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Création d'une commission paritaire pour les droits d'auteur des journalistes

Résumé. Un arrêté de 2017 crée une commission pour discuter des droits d'auteur des journalistes, avec des représentants de la presse et des syndicats.

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Composition de la commission paritaire pour les droits d'auteur des journalistes

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2017 fixe la composition d'une commission paritaire pour les droits d'auteur des journalistes, avec des représentants de la presse et des syndicats de journalistes.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 17 novembre 2017 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2014, portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (Validation des accords sur les droits d'auteur des journalistes), la composition de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (Validation des accords sur les droits d'auteur des journalistes) est fixée comme suit :
Président : M. Alain GIRARDET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.
Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :
Titulaire : Mme Juliette BOUKOBZA (Syndicat de la presse quotidienne nationale) ;
Suppléant : M. Florent FRISTOT (Syndicat de la presse quotidienne nationale).
Titulaire : Mme Marie-Laure FRANCK (Syndicat de la presse magazine) ;
Suppléant : M. Alexandre RISTE (Syndicat de la presse magazine).
Titulaire : M. Frédéric SIBILLE (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée) ;
Suppléante : Mme Mireille MONNIER (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée).
Titulaire : M. Alexis NEKRASSOV (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne) ;
Suppléante : Mme Karen AUTRET (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).
Titulaire : Mme Anne POUCHOL SOULIER (Syndicat de la presse quotidienne régionale) ;
Suppléant : M. Didier PIOT (Syndicat de la presse quotidienne régionale).
Titulaire : M. Jean-Marie COURSON (Syndicat de la presse hebdomadaire régionale) ;
Suppléante : Mme Ismène VIDAL (Syndicat de la presse hebdomadaire régionale).
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :
Titulaire : M. Francis MAGOIS (Syndicat national des journalistes) ;
Suppléante : Mme Claire PADYCH (Syndicat national des journalistes).
Titulaire : M. Jean-Jacques NERDENNE (Union syndicale des journalistes CFDT) ;
Suppléante : Mme Hakima BOUNEMOURA (Union syndicale des journalistes CFDT).
Titulaire : M. Bruno PFEIFFER (Syndicat des journalistes CFTC) ;
Suppléante : Mme Natalie GRANGE (Syndicat des journalistes CFTC).
Titulaire : M. Denis PEREZ (Syndicat national des journalistes CGT) ;
Suppléante : Mme Michèle HERZBERG (Syndicat national des journalistes CGT).
Titulaire : Mme Laetitia LORMEAU-VESPERINI (Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC) ;
Suppléant : M. Laurent CALIXTE (Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC).
Titulaire : M. Frédéric HASLIN (Syndicat général des journalistes FO) ;
Suppléante : Mme Corinne NEVES (Syndicat général des journalistes FO).

Arrêté du 17 novembre 2017