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Création d'une commission mixte paritaire pour Paris La Défense
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 1er décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 novembre 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : M. Pacôme Rupin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Hennio, Mme Laurianne Rossi, Mme Constance Le Grip, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Florennes.
Suppléants : Mme Naïma Moutchou, M. Jacques Marilossian, Mme Élise Fajgeles, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Peu.
Sénateurs
Titulaires : M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Julien Bargeton.
Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Nathalie Delattre, Mme Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mme Muriel Jourda, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur.
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