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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'établissement public Paris La Défense

Résumé. Une commission mixte paritaire est créée pour discuter et proposer un texte sur la création de l'établissement public Paris La Défense.

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Création d'une commission mixte paritaire pour Paris La Défense

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter et proposer un texte sur la création de l'établissement public Paris La Défense.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 (Création de l'établissement public Paris La Défense) portant création de l'établissement public Paris La Défense :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 1er décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 novembre 2017, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Pacôme Rupin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Hennio, Mme Laurianne Rossi, Mme Constance Le Grip, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Florennes.
Suppléants : Mme Naïma Moutchou, M. Jacques Marilossian, Mme Élise Fajgeles, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Peu.

Sénateurs

Titulaires : M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Julien Bargeton.
Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Nathalie Delattre, Mme Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mme Muriel Jourda, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur.

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