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Délibération du 29 septembre 2017

relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

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Autorisation de diffusion pour Alpe d'Huez TV

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Alpe d'Huez TV, obtient l'autorisation de diffuser pendant un an dans la station de ski.

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Autorisation de diffusion pour Alpe d'Huez TV

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Alpe d'Huez TV, est autorisée à diffuser pendant une année dans la station de ski éponyme.

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de Gestion de la Maison de l'Alpe à diffuser pour la période du 1er décembre 2017 au 31 août 2018 un service de télévision à vocation locale dénommé « Alpe d'Huez TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à l'Alpe d'Huez (Isère).
Le numéro 30 est attribué à « Alpe d'Huez TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à l'Alpe d'Huez.

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Règles pour les émetteurs de télévision dans les Alpes

Résumé. La France impose des règles aux émetteurs de télévision dans les Alpes, notamment sur la puissance et l'emplacement des antennes.
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Publication d'un accord télévisuel

Résumé. Un accord sur une chaîne de télévision sera publié à Lyon.
Délibération du 29 septembre 2017
Annexe
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