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Arrêté du 28 novembre 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Changement de trésorerie pour plusieurs communes

Résumé. Plusieurs communes de Loire-Atlantique changent de trésorerie pour gérer leur argent, et certaines trésoreries sont supprimées.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de gestion financière pour quatre communes

Résumé. Les communes de Bouaye, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Léger-les-Vignes changent de service pour gérer leur argent.

La gestion comptable et financière des communes de Bouaye, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu et Saint-Léger-les-Vignes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).

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Changement de trésorerie pour la gestion financière de plusieurs communes

Résumé. Le gestion comptable de plusieurs communes est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière des communes de Cheix-en-Retz, Port-Saint-Père, Rouans, Sainte-Pazanne, Vue et Saint-Hilaire-de-Chaléons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).

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Changement de trésorerie pour quatre communes

Résumé. Quatre communes de Loire-Atlantique changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de La Montagne, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau et Bouguenais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

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Changement de trésorerie pour six communes

Résumé. Six communes de Loire-Atlantique changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Derval, Jans, Lusanger, Mouais, Saint-Vincent-des-Landes et Sion-les-Mines, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

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Changement de trésorerie pour plusieurs communes

Résumé. Les communes d'Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes d'Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable de la trésorerie de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Châteaubriant

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Derval est désormais géré par le service des impôts de Châteaubriant.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Derval, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

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Regroupement des trésoreries à Saint-Nazaire

Résumé. La trésorerie de Montoir-de-Bretagne est désormais gérée par celle de Saint-Nazaire.

La trésorerie de Montoir-de-Bretagne est regroupée sur la trésorerie de Saint-Nazaire Municipale (Loire-Atlantique).

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Suppression de trois trésoreries en Loire-Atlantique

Résumé. Trois trésoreries en Loire-Atlantique sont supprimées et leurs activités sont transférées à d'autres trésoreries.

Les trésoreries de Bouaye, Derval et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) sont supprimées.

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.

Fait le 28 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 28 novembre 2017
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