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Modification du taux de prise en charge des coûts pour la gestion des emplois et des compétences
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. D5121-27, Art. D5121-39, Art. D5121-42, Art. D5121-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du taux pour le contrat de génération
- Code du travailArt. D5121-6
1 version
1 modifié
4 abrogés