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Arrêté du 14 novembre 2017

pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. Les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin reçoivent une indemnité supplémentaire pour compenser les difficultés liées à leur lieu de travail.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment son article 3 (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 décembre 2017 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité de sujétion géographique en Guyane

Résumé. Les agents travaillant en Guyane dans certaines communes reçoivent une indemnité supplémentaire selon leur lieu de travail.

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé comme suit :

Communes d'affectation Catégories d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique
Cayenne Tous agents 7 mois de traitement indiciaire de base
Saint-Laurent du Maroni Tous agents 8 mois de traitement indiciaire de base

En vigueur depuis le 3 décembre 2017 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les agents en Guadeloupe

Résumé. Les agents travaillant à Saint-Martin en Guadeloupe reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à 5 mois de salaire.

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :

Commune d'affectation Catégorie d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique
Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base

En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Application des dispositions pour les agents en Guyane et Saint-Martin

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux agents travaillant en Guyane ou à Saint-Martin depuis le 1er octobre 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités de sujétion géographique

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent des indemnités pour les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le14 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4