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Arrêté du 14 novembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 3 décembre 2017 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé comme suit :

Communes d'affectation Catégories d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique
Cayenne Tous agents 7 mois de traitement indiciaire de base
Saint-Laurent du Maroni Tous agents 8 mois de traitement indiciaire de base

2 versions

Article 2

Créé le 3 décembre 2017 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :

Commune d'affectation Catégorie d'agents Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique
Saint-Martin Tous agents 5 mois de traitement indiciaire de base

2 versions

Article 3

Créé le 3 décembre 2017

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

1 version

Article 4

Créé le 3 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le14 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4