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Propositions de loi au Sénat sur l'environnement

Résumé. Le Sénat a reçu des propositions de loi sur la protection des milieux aquatiques et l'arrêt de la recherche d'hydrocarbures.

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Dépôt de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions et projets de loi, dont un sur la gestion des milieux aquatiques et un autre sur l'arrêt de la recherche d'hydrocarbures.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 1er décembre 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 123 (2017-2018). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de

loiN° 124 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er décembre 2017

N° 102. - Proposition de loi de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés, envoyée à la commission des lois.
N° 108. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Tome III, annexe 6b : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (M. Bernard DELCROS).
N° 109. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome VI : Cohésion des territoires (Logement) (Mme Dominique ESTROSI SASSONE).
Tome VII : Cohésion des territoires (Politique de la ville) (Mme Annie GUILLEMOT).
N° 111. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bruno GILLES) ;
Tome II : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables (M. Jean-Marie MORISSET) ;
Tome V : Régimes sociaux et de retraite - Pensions (M. René-Paul SAVARY).
N° 112. - Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome II, fascicule 1 : Culture : Patrimoines (M. Philippe NACHBAR) ;
Tome II, fascicule 2 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Sylvie ROBERT).
N° 113. - Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome VIII : Cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ).
N° 114. - Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome VIII : Justice judiciaire et accès au droit (M. Yves DÉTRAIGNE) ;
Tome IX : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Josiane COSTES).

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