Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'exercice libéral.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017 :
La démission de M. GILLES (Alain, Jean), huissier de justice à la résidence de Charmes (Vosges), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Gwenaëlle PRENELLE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. GILLES (Alain, Jean).
Mme PRENELLE (Gwenaëlle, Armelle), épouse GATTI, est nommée huissière de justice associée.
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