La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bagnolet, est transférée au comptable de la trésorerie de Montreuil Municipale (Seine-Saint-Denis).
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Arrêté du 14 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bagnolet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
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La trésorerie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est supprimée.
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La trésorerie de La Courneuve Municipale est regroupée sur la trésorerie d'Aubervilliers Municipale (Seine-Saint-Denis).
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La trésorerie de La Courneuve Municipale (Seine-Saint-Denis) est supprimée.
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Epinay-sur-Seine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Stains, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neuilly-Plaisance, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Neuilly-Plaisance, est transférée au comptable de la trésorerie de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
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La trésorerie de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
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Fait le 14 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée
Arrêté du 14 novembre 2017
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