L'article 3 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - 1° Pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, par exception aux dispositions du 1° au 5° du I du présent article, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I sont respectivement fixés à :
« a) 0,75 % ;
« b) 0,75 % ;
« c) 1,25 % ;
« d) 0,50 % ;
« e) 0,50 % ;
« 2° Pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, les dispositions du II du présent article ne s'appliquent pas. »

L'article 5 du même règlement est ainsi rétabli :

« Art. 5. - I. - 1° Les taux mentionnés au 1° et au 5° du I de l'article 3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« 2° Le taux mentionné au 1° du I de l'article 3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
« II. - 1° Les taux mentionnés aux a et e du IV de l'article 3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
« 2° Le taux mentionné au a du IV de l'article 3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.