Créé le 3 décembre 2017
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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Arrêté du 2 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2, L. 861-1 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 7
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2013Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 6, Art. 8
1 version
2 abrogés
Créé le 3 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2017.
Florence Parly
En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017
Arrêté du 2 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10