Article 1
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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JORF n°0281 du 2 décembre 2017
Arrêté du 2 novembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2, L. 861-1 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 6, Art. 8 > >
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2 abrogés
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2017.
Florence Parly