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Arrêté du 2 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. Un arrêté de 2017 réorganise la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en modifiant ses sous-directions et en précisant leurs missions.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) à D. 3126-9 (Organisation des services de renseignement militaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 (Rôle des services de renseignement), L. 861-1 (Protection de l'anonymat des agents des services de renseignement) et R. 811-1 (Organisation des services de renseignement en France) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 (Création de l'académie du renseignement) portant création de l'académie du renseignement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2017.

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé (Organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense) est modifié conformément au présent arrêté.

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Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du renseignement et de la sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du renseignement et de la sécurité de la défense en ajoutant des sous-directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les attributions de l'adjoint au directeur du renseignement

Résumé. L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense supervise tout le service et coordonne ses activités, surtout en opérations.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du renseignement et de la sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du renseignement et de la sécurité de la défense en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant des entités directement rattachées au directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la contre-ingérence

Résumé. La sous-direction de la contre-ingérence voit ses missions précisées et élargies, notamment pour la recherche, l'exploitation et l'analyse de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie et des ressources voit ses missions redéfinies, notamment en matière de pilotage, d'audit et d'administration du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des centres nationaux d'expertises

Résumé. La sous-direction des centres nationaux d'expertises doit maintenant effectuer des enquêtes administratives pour le contrôle de sécurité du personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'organisation de deux sous-directions

Résumé. L'arrêté supprime les articles détaillant l'organisation de deux sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Arrêté du 2 novembre 2017
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Article 4
Article 5
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Article 8
Article 9
Article 10