Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour les radios lyonnaises
Résumé. Un comité a décidé de changer les codes RDS pour les radios à Lyon, en suivant une loi sur la communication.
Par délibération en date du 20 octobre 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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