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Délibération du 29 septembre 2017

relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion d'une chaîne locale en Haute-Savoie

Résumé. Un comité a donné la permission à une société de diffuser une chaîne de télévision locale en Haute-Savoie pour un temps limité.

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Autorisation de diffusion d'une chaîne locale en Haute-Savoie

Résumé. Un comité a autorisé une société à diffuser une chaîne de télévision locale en Haute-Savoie pour une période limitée.

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Altipub à diffuser pour la période du 15 décembre 2017 au 15 septembre 2018 un service de télévision à vocation locale dénommé « Val TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Châtel (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Val TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Châtel.

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Règles pour les émetteurs de télévision à Châtel

Résumé. Les émetteurs de télévision à Châtel doivent suivre des règles techniques et informer régulièrement le Comité.
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Accord pour le service « Val TV »

Résumé. Un accord entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SARL Altipub pour le service « Val TV » est disponible au siège du Comité.
Délibération du 29 septembre 2017
Annexe
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