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Délibération du 29 septembre 2017

relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Morzine-Avoriaz TV, obtient l'autorisation de diffuser pendant un an dans la région de Morzine.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Morzine-Avoriaz TV, est autorisée à diffuser pendant un an dans la région de Morzine.

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office de tourisme de Morzine à diffuser pour la période du 15 décembre 2017 au 15 septembre 2018 un service de télévision à vocation locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Morzine-Avoriaz TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Morzine.

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Règles techniques pour les émetteurs de télévision à Morzine

Résumé. Les émissions de télévision à Morzine doivent suivre des règles techniques strictes pour la puissance et la direction du signal.
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Accord de consultation pour Morzine-Avoriaz TV

Résumé. Un accord permet de consulter la convention pour la chaîne "Morzine-Avoriaz TV" à Lyon.
Délibération du 29 septembre 2017
Annexe
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