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Décision n°2017-PF-10 du 25 octobre 2017

PF-10 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques de la radio Maohi

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Maohi à Tahiti et prévoit son annonce aux parties concernées.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Maohi ;

Vu la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association SOS Radio Maohi ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 octobre 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion de Radio Maohi

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Maohi à Tahiti, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe III de la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Maohi.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Papeete, Pic Rouge, îles du Vent.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : Rue Colette, Immeuble Wohler, Papeete (987).
Altitude du site (NGF) : 6 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 5 180 0 270 0
10 6 100 4 190 0 280 0
20 6 110 3 200 0 290 1
30 7 120 3 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 2
50 7 140 1 230 0 320 3
60 6 150 1 240 0 330 3
70 6 160 0 250 0 340 4
80 6 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera annoncée à l'association SOS Radio Maohi et publiée dans les journaux officiels.

La présente décision sera notifiée à l'association SOS Radio Maohi et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Papeete, le 25 octobre 2017.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française :

Le président,

J.-Y. Tallec

Décision n°2017-PF-10 du 25 octobre 2017
Article 1
Article 2