Le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Maohi ;

Vu la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association SOS Radio Maohi ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 octobre 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Papeete, le 25 octobre 2017.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française :

Le président,

J.-Y. Tallec