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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen du projet de loi de finances par le Sénat

Résumé. Le Sénat discute du budget pour l'année prochaine et fixe des règles pour les modifications proposées.

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Examen du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat

Résumé. Le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2018, avec des discussions sur différentes missions budgétaires et des délais pour les amendements.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Lundi 4 décembre 2017

A 10 heures, à 14 heures et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Travail et emploi (+ art. 66).
Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Culture.
Médias, livre et industries culturelles.
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Aide publique au développement (+ art. 49 quater).
Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Action extérieure de l'Etat (+ art. 49 A).

Délais limites

Projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018) :
Missions :
Sécurités ;
Immigration, asile et intégration ;
Administration générale et territoire de l'Etat ;
Justice.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 décembre 2017, à 11 heures.
Missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ art. 50 et 51) ;
Cohésion des territoires (+ art. 52) ;
Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques ;
Régimes sociaux et de retraite ;
Engagements financiers de l'Etat (+ art. 55) ;
Investissements d'avenir et Remboursements et dégrèvements.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 décembre 2017, à 11 heures.
Dépôt des amendements : lundi 4 décembre 2017, à 11 heures.
Missions :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ art. 49) ;
Economie ;
Outre-mer ;
Recherche et enseignement supérieur.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 décembre 2017, à 11 heures.
Dépôt des amendements : mardi 5 décembre 2017, à 11 heures.
Articles de la seconde partie non rattachées aux crédits.
Dépôt des amendements : mercredi 6 décembre 2017, à 12 heures.
Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018).
Inscriptions de parole : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi visant à rétablir la police de proximité (n° 715, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 décembre 2017, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.

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