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Délibération du 29 septembre 2017

relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

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Autorisation de diffusion d'une chaîne TV locale

Résumé. Une association a le droit de diffuser une chaîne de télévision locale dans une commune pour quelques mois.

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Autorisation de diffusion pour Mountain TV

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale dans une commune pendant quelques mois.

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association WRMDJ à diffuser pour la période du 15 décembre 2017 au 10 septembre 2018 un service de télévision à vocation locale dénommé « Mountain TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre aux Gets (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Mountain TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre aux Gets.

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Règles pour un site de diffusion TV aux Gets

Résumé. Un site de diffusion TV aux Gets doit suivre des règles techniques et informer régulièrement un comité.
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Convention pour Mountain TV

Résumé. Un accord entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association WRMDJ pour la télévision "Mountain TV" est accessible au siège du comité.
Délibération du 29 septembre 2017
Annexe
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