JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Délibération du 29 septembre 2017

Par délibération en date du 29 septembre 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association WRMDJ à diffuser pour la période du 15 décembre 2017 au 10 septembre 2018 un service de télévision à vocation locale dénommé « Mountain TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre aux Gets (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Mountain TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre aux Gets.