Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2014 > > Art. 9 > >
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JORF n°0281 du 2 décembre 2017
Arrêté du 27 novembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » ;
Vu l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 21 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2014 > > Art. 10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2014 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2014 > > Art. 12 > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
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Article 6
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE,
J.-L. Tavernier