A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017Art. 3
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Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Créé le 3 décembre 2017
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
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Créé le 3 décembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017
Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3