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Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017

portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du label Information Jeunesse

Résumé. Le décret crée un label Information Jeunesse valable trois ans, délivré par l'État après avis d'une commission spécialisée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 ('Information Jeunesse': Comment obtenir le label) relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

Résumé. Le label Information Jeunesse est accordé pour trois ans par le représentant de l'État dans la région, après avis d'une commission spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'une modification de décret

Résumé. Un changement dans un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3