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Décret du 30 novembre 2017

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 30 novembre 2017 annonce les changements de poste de plusieurs juges des chambres régionales des comptes, avec leurs nouvelles affectations et dates d'effet.

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Mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du 30 novembre 2017 annonce les mutations de plusieurs magistrats de chambres régionales des comptes, avec leurs nouvelles affectations et dates d'effet.

Par décret en date du 30 novembre 2017, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

Nom et prénom
Grade
Affectation Date d'effet
Patrick BARBASTE
président de section
Grand Est Hauts-de-France 01/01/2018
Samuel GOUGEON
premier conseiller
Bourgogne-Franche-Comté Grand Est 01/01/2018
Pierre GRIMAUD
président de section
Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine 01/01/2018
Jean-Marc LE GALL
premier conseiller
Normandie Centre-Val-de-Loire 01/04/2018
Line MAZUIR
conseiller
Hauts-de-France Occitanie 01/11/2017
Alain SLAMA
premier conseiller
Normandie Ile-de-France 01/01/2018
Décret du 30 novembre 2017