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Délibération du 25 octobre 2017

Par délibération en date du 25 octobre 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé, au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 8 septembre 2017, de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Délibération du 25 octobre 2017
Annexe