Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
Ce transfert de crédits permet de financer plusieurs opérations portant sur les systèmes d'informations (SI) du ministère du travail. La première concerne l'adaptation du SI des missions locales pour la mise en œuvre du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) qui constitue, depuis le 1er janvier 2017, le nouveau cadre contractuel unique de l'accompagnement des jeunes par les missions locales. La deuxième concerne l'adaptation du SI de l'alternance et la mise en place de nouveaux flux de données pour la mise en œuvre de l'aide financière en faveur des jeunes apprentis (AFJA). La troisième permet la refonte du SI de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), afin de recentrer les acteurs de la certification professionnelle sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Enfin, est permise la refonte des SI de la formation professionnelle, rendant possible la création d'un point d'accès unique, afin de faciliter l'appropriation et l'utilisation des services.