JORF n° 0195 du 23 août 2012

Arrêté du 28 juin 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire

Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement (n° 1553)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 13 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Décret n° 2012-980 du 21 août 2012 relatif au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Décret n° 2012-982 du 21 août 2012 relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741)

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)

Décision du 21 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Décret du 21 août 2012 portant classement de la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) comme station de tourisme

Décret du 21 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thoumelou (Marc)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature) - M. Crabol (Pierre)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2012 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 août 2012 portant intégration (inspection générale des finances) - Mme Marigeaud (Martine)

Décret du 21 août 2012 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 21 août 2012 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie

Décret du 21 août 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. MICHAUX (François)

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. BOISSON (Richard Daniel)

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Lens (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)

Décret du 22 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile)

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. HUISMAN (Olivier)

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CARRERE (Hervé)

Décret du 22 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle II) - M. MATHURIN (Joël)

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Décret du 21 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) - M. Aschenbroich (Jacques)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 août 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Mme Crépon (Elisabeth)

Décret du 21 août 2012 portant attribution de commandement

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Décret du 21 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Fauchart (Emmanuelle)

Décret du 21 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Laprévote (Olivier)

Décret du 21 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Marchandin (Hélène)

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret du 21 août 2012 portant nomination à la commission de déontologie