Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0195 du 23 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-97810 articles · 21 août 2012
Modernisation des règles de fonctionnement des institutions de retraite complémentaire

Décret n° 2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire

Décret2012-9792 articles · 21 août 2012
Conditions d'exercice temporaire pour les étudiants en médecine et sages-femmes

Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants

Décret2012-9808 articles · 21 août 2012
Création d'un conseil pour l'électrification rurale

Décret n° 2012-980 du 21 août 2012 relatif au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Décret2012-9810021 août 2012

Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Décret2012-9824 articles · 21 août 2012
Création d'une commission pour les diplômes en agriculture

Décret n° 2012-982 du 21 août 2012 relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté1 article · 28 juin 2012
Convocations des Français de l'étranger

Arrêté du 28 juin 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 3 août 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté17 articles · 14 août 2012
Règles pour le concours de technicien hospitalier

Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté17 articles · 8 août 2012
Formation pour le brevet de chef de service dans la gendarmerie

Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 8 août 2012
Nomination d'un nouveau président pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs pour la prévention des avalanches

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils par Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de production d'explosifs pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de production d'explosifs civils à Luzenac

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils par Titanobel

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de fabrication d'explosifs civils

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté3 articles · 13 août 2012
Modification des règles par un arrêté de 2012

Arrêté du 13 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté0016 août 2012

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

Arrêté16 articles · 14 août 2012
Mesurage de l'empoussièrement d'amiante

Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté003 août 2012

Arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté003 août 2012

Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Arrêté1 article · 16 août 2012
Protection des objets de mode prêtés pour une exposition

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 16 août 2012
Protection des fossiles de dinosaures américains en France

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 16 août 2012
Protection des objets russes exposés en France

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 16 août 2012
Protection des œuvres d'art pour l'exposition 'Robert Indiana'

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 16 août 2012
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté10 articles · 21 août 2012
Création de commissions consultatives pour les métiers de l'agriculture

Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Arrêté sur la prévoyance dans le négoce de l'ameublement

Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement (n° 1553)

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Règles de prévoyance pour l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté3 articles · 16 août 2012
Obligation d'un accord de prévoyance pour les travailleurs forestiers en Limousin

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741)

Arrêté3 articles · 16 août 2012
Extension d'un accord agricole en Haute-Loire et Lozère

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté3 articles · 16 août 2012
Obligation d'un accord agricole dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 août 2012
Modification des délégations de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Arrêté du 13 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'un régisseur d'avances en Île-de-France

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination de gestionnaires financiers pour le contrôle fiscal

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination de hauts fonctionnaires pour le développement durable

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret31
Voir 31 textes
DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination d'un conseiller du Sénat

Décret du 21 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thoumelou (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination d'un magistrat

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature) - M. Crabol (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de nouveaux présidents de tribunaux

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Changement de postes pour deux magistrats

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de juges temporaires à Paris et Lyon

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de magistrats à la Cour de cassation

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nominations d'avocats généraux

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Réorganisation des magistrats dans les tribunaux

Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Congé pour convenances personnelles d'une juge des enfants

Décret du 21 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Congé pour les juges des enfants en cas de maladie d'un parent

Décret du 21 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Modification des affectations de magistrats

Décret du 21 août 2012 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de Mme Marigeaud comme inspectrice générale des finances

Décret du 21 août 2012 portant intégration (inspection générale des finances) - Mme Marigeaud (Martine)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nominations à l'INSEE

Décret du 21 août 2012 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination d'un nouveau capitaine dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 21 août 2012 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Décret du 21 août 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. MICHAUX (François)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un inspecteur de l'éducation nationale comme sous-préfet

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. BOISSON (Richard Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. BROUILLOU (Jean-Luc)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un sous-préfet à Lens

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Lens (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Fin des fonctions de sous-préfète

Décret du 22 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un professeur comme sous-préfet

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. HUISMAN (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un sous-préfet dans le Val-de-Marne

Décret du 22 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CARRERE (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2012
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture du Doubs

Décret du 22 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle II) - M. MATHURIN (Joël)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination du président de l'École des mines de Paris

Décret du 21 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) - M. Aschenbroich (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination à la direction d'une école d'ingénieurs

Décret du 21 août 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Mme Crépon (Elisabeth)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination d'un officier de marine au commandement du patrouilleur Le Malin

Décret du 21 août 2012 portant attribution de commandement

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination d'une professeure associée en sciences économiques

Décret du 21 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Fauchart (Emmanuelle)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de professeurs associés

Décret du 21 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de chercheurs comme professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Décret du 21 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Laprévote (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie

Décret du 21 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination d'une professeure des universités en pharmacie

Décret du 21 août 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme Marchandin (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2012
Création d'une commission de déontologie pour la fonction publique hospitalière

Décret du 21 août 2012 portant nomination à la commission de déontologie