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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à Titanobel de produire des explosifs civils avec une unité mobile spéciale.

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour Titanobel

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer des explosifs civils avec une unité mobile spécifique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR V » et « GEMULSITE 80 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE 5 » immatriculée 960 VR 21 dont le numéro de châssis est VF633DXB0H0001121.

Arrêté du 8 août 2012