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Arrêté du 13 août 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Claire Cambon comme notaire salariée dans l'office de Mme Aline Vignes à Cadalen.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 août 2012 nomme Claire Cambon comme notaire salariée dans l'office de Mme Aline Vignes à Cadalen (Tarn).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012, Mlle Cambon (Claire, Marie, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Vignes (Aline, Martine), épouse Chevalier, à la résidence de Cadalen (Tarn).

Arrêté du 13 août 2012