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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils par Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de fabriquer des explosifs civils avec un camion spécial.

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer des explosifs civils avec un camion spécifique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se situe à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSITE 60 », « GEMULSITE 80 », « GEMULSTAR », « D 7 FUEL », sur une unité mobile de fabrication d'explosifs, camion Renault type 34DPA1, immatriculé AX-060-RK, dont le numéro de châssis est VF634DPA000007613, et dénommée « UMFE 8 ».

Arrêté du 8 août 2012