JORF n°0195 du 23 août 2012

Arrêté du 14 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 août 2012, M. Jean-Jacques RAOUL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
L'agent est tenu de déclarer à l'administration l'exercice de toute activité privée pendant un délai de trois ans suivant sa radiation, ainsi que toutes les fonctions qu'il pourra être amené à exercer successivement dans le cadre de ses activités.