Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :
| ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013 |
| Types de bourses | Taux annuel (en euros) |
| Bourses sur critères sociaux Echelon 0 Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6 | 0 € (exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale) 1 640 € 2 470 € 3 165 € 3 858 € 4 430 € 4 697 € |
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 858 €.
Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 11 septembre 2013
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.