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Décret du 21 août 2012

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux présidents de tribunaux

Résumé. Le président de la République nomme trois nouveaux présidents pour des tribunaux importants.

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Nominations de présidents de tribunaux

Résumé. Un décret du Président de la République nomme trois nouveaux présidents de tribunaux de grande instance.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Chartres :
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, inspectrice des services judiciaires.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Belfort :
M. Philippe BABO, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges :
M. Ollivier JOULIN, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Décret du 21 août 2012