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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour la prévention des avalanches

Résumé. La commune d'Aussois a le droit de fabriquer un explosif pour déclencher des avalanches et prévenir les risques.

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité en montagne

Résumé. La commune d'Aussois est autorisée à fabriquer un explosif pour déclencher des avalanches de manière préventive.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la commune d'Aussois (73500), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système Avalancheur aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (du 27 janvier 1989).

Arrêté du 8 août 2012