Article 1
La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.
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JORF n°0195 du 23 août 2012
Arrêté du 13 août 2012
Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 modifié relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature des produits française ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2012.
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la compétitivité, de l'industrie
et des services,
L. Rousseau
Par empêchement de la directrice
de l'eau et de la biodiversité :
L'adjoint à la directrice de l'eau
et de la biodiversité,
A. Schmitt
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
H. Havard
Par empêchement
du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau