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Arrêté du 13 août 2012

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles par un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour des règles anciennes et confie leur application à plusieurs directeurs.

Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 modifié relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature des produits française ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2012

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Modification d'une rubrique réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une rubrique dans un document officiel pour mettre à jour les règles.

La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.

En vigueur depuis le 24 août 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 août 2012 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles fixées par un arrêté de 2004.

Fait le 13 août 2012.

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services,

L. Rousseau

Par empêchement de la directrice

de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint à la directrice de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur,

H. Havard

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Arrêté du 13 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe