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Décision du 21 août 2012

portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de commandement au service militaire adapté

Résumé. Un nouveau commandant est nommé pour le service militaire adapté.

Le directeur, délégué général à l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense (Commandement du service militaire adapté) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu la décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer),

Décide :

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Changement de commandement au Service Militaire Adapté

Résumé. Un changement de commandant pour le service militaire adapté est annoncé.

A l'article 1er (Changement de commandement au Service Militaire Adapté) de la décision du 17 juillet 2012 susvisée, les mots : « général Dominique ARTUR, commandant le service militaire adapté » sont remplacés par les mots : « général Philippe LOIACONO, commandant le service militaire adapté ».

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Changement de commandement au service militaire adapté

Résumé. Un changement de commandant pour le service militaire adapté est annoncé et sera publié officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2012.

V. Bouvier

Décision du 21 août 2012
Article 1
Article 2