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Décret du 21 août 2012

portant nomination à la commission de déontologie

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Création d'une commission de déontologie pour la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2012 crée une commission pour veiller à l'éthique des employés des hôpitaux.

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Nomination des membres d'une commission de déontologie

Résumé. Un décret du 21 août 2012 nomme les membres d'une commission de déontologie pour la fonction publique hospitalière.

Par décret en date du 21 août 2012, sont nommés membres de la commission de déontologie :

En qualité de membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière

Membre titulaire :
M. Cédric Arcos, directeur d'hôpital, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France.
Membre suppléant :
Mme Nadine Barbier, directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France.

Décret du 21 août 2012