JORF n°0195 du 23 août 2012

Décret du 21 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, sont nommés :
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, juge de proximité.
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
Magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : M. Jean-Luc ROBERT, juge de proximité.
M. Jean-Luc ROBERT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon : Mme Pascale PUECH, épouse RABEYRIN, présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Mme Pascale PUECH, épouse RABEYRIN, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.