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Décret du 21 août 2012

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de juges temporaires à Paris et Lyon

Résumé. Le Président de la République nomme trois juges temporaires pour Paris et Lyon, qui doivent suivre une formation obligatoire.

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Nominations de juges temporaires

Résumé. Le Président de la République nomme trois juges temporaires pour les tribunaux de Paris et Lyon, avec des périodes de formation obligatoires.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012, sont nommés :
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, juge de proximité.
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
Magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris : M. Jean-Luc ROBERT, juge de proximité.
M. Jean-Luc ROBERT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon : Mme Pascale PUECH, épouse RABEYRIN, présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Mme Pascale PUECH, épouse RABEYRIN, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.

Décret du 21 août 2012