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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à Titanobel de fabriquer et vendre des explosifs civils en France.

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Autorisation de production d'explosifs pour Titanobel

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer et vendre des explosifs civils dans plusieurs sites en France.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil, sur les sites suivants :
Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
Vonges (Côte-d'Or) ;
Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;
Amailloux (Deux-Sèvres) ;
Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).

Arrêté du 8 août 2012