JORF n°0195 du 23 août 2012

Arrêté du 8 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil, sur les sites suivants :
Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
Vonges (Côte-d'Or) ;
Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;
Amailloux (Deux-Sèvres) ;
Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).