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Décret du 21 août 2012

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de postes pour deux magistrats

Résumé. Un décret modifie les postes de deux juges, l'un devient chef à Colmar et l'autre à Fort-de-France.

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Changement de postes pour deux magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République change les postes de deux magistrats, l'un devient première présidente à Colmar et l'autre premier président à Fort-de-France.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2012 :
Mme Marie-Colette BRENOT, conseiller à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar.
M. Bruno STEINMANN, président du tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

Décret du 21 août 2012